Termes et conditions de vente

(version du 7 septembre 2010)

L'entreprise éditoriale

Les Presses d'Histoire Suisse (désormais PHS) servent d'organe d'impression et d'édition à l'Unité d'histoire suisse de l'Université de Genève pour sa collection des Travaux d'Histoire Suisse. Elles publient sans but lucratif des mémoires de Master, thèses, actes de colloque, réimpressions, etc.

Les PHS vendent leurs livres sans l'intermédiaire de diffuseurs. Les commandes doivent être passées par bulletin de souscription, sur le site des PHS, par fax, téléphone ou courrier postal.

Inscription

Les PHS proposent un système de commande en ligne. Pour l'utiliser, vous devez remplir un formulaire d'inscription. En choisissant un login (adresse email) et un mot de passe pour vous connecter, vous pouvez passer des commandes et consulter vos transactions effectuées.

En remplissant le formulaire d'inscription, vous vous engagez formellement à donner votre identité et des informations conformes à la vérité.

Souscription

Les PHS proposent certains de leurs ouvrages en souscription. La commande doit être passée par le bulletin de souscription ou sur le site internet pendant la période indiquée sur ceux-ci. Tout ordre d'achat passé après cette période (même avec le bulletin de souscription) sera considéré comme une commande normale.

Les rabais pour librairie et étudiant ne s'appliquent pas au prix de souscription.

Commande

En envoyant un bulletin de commande ou de souscription signé, en téléphonant ou en cliquant sur le bouton "acheter maintenant" du site internet des PHS, vous vous engagez à honorer votre commande telle qu'elle nous est parvenue.
Les commandes passées sur internet donnent lieu à l'envoi d'un email de confirmation. En cas de commande erronée, d'erreur de manipulation ou de tout autre problème, vous disposez de 2 heures (dès la réception de l'email de confirmation) pour envoyer un email en précisant votre numéro de commande et le(s) problème(s) rencontré(s) ou pour téléphoner (+41 78 748 07 13).

Refus de vendre

Les Presses d'Histoire Suisse se réservent le droit de refuser de vendre leurs livres à tout individu, à toute institution ou à toute entreprise sans en indiquer le motif. Elles se réservent par ailleurs le droit de ne pas donner suite à une commande (qu'elle ait été passée par bulletin, sur le site, par email, par oral ou par téléphone). Dans ce dernier cas, les Presses d'Histoire Suisse informeront la personne ou l'entreprise concernée de l'annulation de la commande par email.

Conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet des PHS sont donnés à titre indicatif. Seule la facture envoyée au client fait foi.

En cas de différence entre le prix indiqué au moment de la commande par email ou bulletin de souscription et le prix en vigueur au moment de l'envoi de la marchandise, vous serez avisé par email ou par téléphone dans les 2 jours ouvrables et pourrez annuler sans frais votre commande.

Les factures sont établies en francs suisses (CHF), euros (EUR), selon le pays correspondant à l'adresse de facturation (qui sera vérifiée).

Les modes de paiement suivants sont acceptés : pour le franc suisse (CHF) : bulletin de versement, virement bancaire, par carte de crédit (avec frais suppl´mentaires) ou au comptant dans nos locaux. Pour l'euro (EUR) : virement bancaire, chèque ou carte de crédit.

Pour les diverses taxes voir ci-dessous.

Les factures sont payables à 30 jours dès la réception de la marchandise, sans escompte. Nous nous réservons le droit d'envoyer la facture seule et d'attendre le paiement complet avant d'expédier la marchandise.

Les clients domiciliés en dehors de la Suisse reçoivent une facture proforma avant l'expédition de la marchandise. Celle-ci est expédiée dès la confirmation du paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Rabais

Les librairies, les maisons d'édition et les étudiants affiliés à une institution universitaire ou jugée équivalente bénéficient, sur leur demande uniquement, de rabais sur le prix normal des livres. Les entreprises et personnes sollicitant ce rabais doivent prendre contact avec le service commercial des PHS en envoyant un courrier, un email avant de finaliser la commande et en joignant les documents prouvant le statut donnant lieu au rabais.

Les PHS procéderont à la vérification de ce statut avant de traiter la commande. Dès que le statut donnant droit au rabais, le profil de l'acheteur est modifié dans la base de donnée et celui-ci peut commander les ouvrages au prix réduit. Toute commande passée avant la confirmation par les PHS de la modification du statut sera considérée comme commande normale et ne pourra être modifiée ou annulée.

En cas d'abus, les PHS annuleront la commande, refuseront de traiter à nouveau avec ce client. Les PHS se réservent en outre le droit de dénoncer tout abus pour fraude.

Les rabais ne concernent pas les livres d'occasion.

Paiement par carte de crédit

Le paiement par carte de crédit est possible en en francs suisses (CHF) et en euros (EUR), selon le pays de l'adresse de facturation.

Dans la page de commande par carte de crédit, en cliquant sur "acheter maintenant", vous accédez au site sécurisé de paypal, indépendant du site des PHS. En procédant au paiement sur ce site, vous vous engagez à acheter la marchandise choisie pour le montant indiqué. Si une erreur ou une fausse manipulation devait intervenir, vous disposez de 2 heures (dès la réception de l'email de confirmation du site sécurisé) pour envoyer un email en précisant votre numéro de commande et le(s) problème(s) rencontré(s) ou pour téléphoner (+41 78 748 07 13)

Lors de paiement par carte de crédit, une taxe de 5% est ajoutée à la facture.

Les informations concernant votre carte de crédit ne doivent JAMAIS être introduites sur les pages du site des PHS, mais seulement sur le site de paiement prévu pour les transactions sécurisées.

Les PHS n'ont pas accès aux données concernant votre carte de crédit et ne peuvent donc être tenues pour responsables d'un usage délictueux de votre carte ou des informations relatives à celle-ci.

Si vous constatez des transactions douteuses ou si vous soupçonnez un tel usage, vous devez IMMEDIATEMENT en informer votre centre de carte de crédit et nous contacter par email ET par téléphone (+41 78 748 07 13).

Les commandes par carte de crédit sont considérées comme définitives et sont sujettes aux mêmes conditions que les factures par bulletin de versement. La marchandise est envoyée dès que les PHS ont reçu la confirmation de débit de votre carte.

Limite des stocks disponibles

Les articles présentés sur le site sont en principe disponibles si la mention "épuisé" n'est pas précisée. Il peut toutefois arriver qu'une commande soit envoyée entre le moment où le dernier exemplaire disponible à la vente a été vendu et celui ou la notification en est fait sur le site. Dans un tel cas les PHS prendront contact avec les clients concernés pour les en avertir. En aucun cas une commande passée alors que le stock est déjà épuisé et que le site indique le contraire ne donne droit d'exiger une nouvelle impression ou un exemplaire hors commerce. Pour éviter que de telles commandes soient effectuées, les PHS s'engagent à annoncer, dans la description d'un titre, que le nombre d'exemplaires restant est inférieur à 5 exemplaires.

Quand la disponibilité d'un article n'est pas assurée, les commandes par carte de crédit doivent être précédées d'une demande par email. Dans le cas d'une commande passée par carte de crédit alors que la disponibilité de l'article était indiquée comme "non assurée", les PHS s'engagent à rembourser le montant de la facture mais peuvent refuser de rembourser la taxe pour le paiement par carte de crédit.

Frais de port et emballage

Les prix s'entendent "au départ de nos locaux". Les livraisons et expéditions sont faites aux frais du destinataire et à ses risques et périls.

Les frais de port comprennent l'affranchissement et l'emballage. Ils sont donnés à titre indicatif lors de la commande en ligne et sont calculés selon les tarifs de la poste suisse en vigueur au moment de l'expédition. Le calcul est effectué sur la base du poids des articles et selon l'option que vous indiquez (prioritaire ou économique) lors de votre commande.

Tout envoi dont la valeur est de plus de CHF 100.- est d'office inscrit et ne pourra être retiré que "contre signature".

L'adresse (et donc le pays) de livraison est par défaut celle qui a été précisée lors de l'inscription. Une adresse de livraison différente peut-être ajoutée lors de la commande.

En cas de réception d'articles endommagés, il appartient au destinataire de faire constater les dégâts au transporteur. Les PHS ne peuvent être tenues responsables des problèmes liés à l'acheminement de la marchandise par le transporteur.

Suivi des commandes

Le suivi des commandes est proposé à titre indicatif et n'engage pas les Presses d'Histoire Suisse. Les informations que vous trouvez sur les sites postaux sur lesquels vous êtes redirigés ne dépendent pas des Presses d'Histoire Suisse. Le service de colis suivi proposé par les Presses d'Histoire Suisse peut fonctionner en partenariat avec le site colis-suivi.com.

Taxes

Lors d'une commande par carte de crédit, une taxe de 5 % est prélevée sur le montant final de la facture (frais de port et emballage compris) pour couvrir les frais que les PHS doivent payer sur chaque commande passée selon ce procédé.

Pour les paiements bancaires effectués en Suisse ou à l'étranger sur le compte des PHS, les frais de transfert sont à la charge du donneur d'ordre. Ceux-ci ne peuvent être calculés par les PHS et ne figurent donc pas sur la facture.

Retours

Les articles ne sont ni repris, ni échangés.

Tous les articles sont contrôlés avant l'envoi. Si toutefois vous constatiez un vice de fabrication (par exemple une page déchirée), vous disposez de 8 jours (dès la réception de la marchandise) pour envoyer un email ou pour téléphoner (+41 78 748 07 13) et en faire part aux PHS. Passé ce délai, les articles sont considérés comme acceptés et conformes à votre attente.

Les articles défectueux doivent être retournés (selon les indications que vous recevrez des PHS), dans leur emballage d'origine, dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception et seront remplacés sans frais.

Les frais de port payés pour le renvoi seront déduits de la facture ou, si celle-ci est déjà payée, remboursés.

Les erreurs de composition, de typographie et de mise en page ne constituent pas des vices de fabrication et ne donnent pas droit au retour de la marchandise.

Réserve de propriété

Les articles facturés demeurent la propriété des PHS jusqu'au paiement complet de la facture.

Echanges

Les PHS sont disposées à procéder à des échanges avec d'autres institutions universitaires suisses ou étrangères, des instituts, des sociétés savantes, des bibliothèques ou dépôts d'archives.

Pour connaître les conditions d'échange, veuillez prendre contact par email ou par courrier postal à l'adresse indiquée ici

Confidentialité et risques liés à l'utilisation de ce site

Les PHS s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la confidentialité des informations conservées sur le serveur. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur doit pourtant être conscient que la sécurité totale n'existe pas et que par des procédés malveillants des pirates ou hackers sont en mesure de percer les sécurités mises en place par nos soins afin de modifier le contenu du site ou de consulter les données qu'il contient.

Les informations proposées sur ce site sont donc indicatives.

Pour des raisons de sécurité les informations de connexion au site des PHS sont enregistrées. Toute tentative de fraude et de modifications des données de ce site par toute autre personne que les administrateurs donnera lieu à une dénonciation pénale.

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Langue de référence

Ce site est disponible en français.

Responsabilité

Les Presses d'Histoire Suisse se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves totales, catastrophes naturelles, inondations, incendies...). Les images, graphismes et contenu du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement les "Presses d'Histoire Suisse".

Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont régis par les juridictions compétentes. En cas de litige, le client s'adressera en priorité aux Presses d'Histoire Suisse afin de trouver une solution à l'amiable. A défaut de solution à l'amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre les Presses d'Histoire Suisse et le client seront soumis au droit suisse et à la juridiction des Tribunaux du canton de Genève quel que soit le domicile des parties.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés sans réserve par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic faisant foi lors de l'envoi de la commande et de son paiement. Les commandes passées sur notre serveur engagent le client dès réception par nos services de la commande. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.